Prévoyance invalidité : la rente qui complète votre pension

Prévoyance invalidité : de quoi parle-t-on ?

La pension d'invalidité de la Sécurité sociale remplace une partie seulement de votre salaire : 30 % ou 50 % de votre salaire annuel moyen selon la catégorie. Pour estimer la vôtre, utilisez le simulateur de pension d'invalidité.

La prévoyance peut compléter ce montant. C'est un contrat conclu avec un organisme assureur : une société d'assurance, une institution de prévoyance ou une mutuelle. En cas d'invalidité, il verse une rente, c'est-à-dire une somme régulière, en plus de la pension.

Il existe deux grands cas :

• le contrat collectif de l'entreprise : l'employeur l'a souscrit pour ses salariés, en application d'une convention collective, d'un accord ou de sa propre décision. Vous y êtes affilié par votre emploi ;
• le contrat individuel : vous l'avez souscrit vous-même, auprès de l'organisme de votre choix.

L'Assurance maladie le rappelle à l'entrée en invalidité : renseignez-vous auprès de votre employeur, vous pourriez bénéficier d'un complément de revenus.

Assurance invalidité : plusieurs contrats possibles

L'expression « assurance invalidité » recouvre plusieurs contrats : la garantie invalidité de la prévoyance d'entreprise, un contrat individuel, ou encore la garantie invalidité d'une assurance de prêt immobilier. Chacun a sa propre définition de l'invalidité, qui ne correspond pas forcément à la catégorie fixée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). C'est la définition du contrat qui compte.

Comment est calculée la rente d'invalidité ?

Il n'existe pas de calcul unique : chaque contrat fixe le sien. La rente peut prendre la forme d'un complément aux prestations de la Sécurité sociale, ou d'une bonification de la future retraite. Pour connaître la vôtre, cherchez ces éléments dans la notice d'information :

• la définition de l'invalidité : le contrat se réfère-t-il à votre catégorie (1, 2 ou 3) ou à un autre critère ?
• la base de calcul : quel salaire de référence (brut ou net, sur quelle période) ;
• le pourcentage versé, qui peut varier selon la catégorie ;
• la déduction de la pension : la rente s'ajoute-t-elle à la pension de la Sécurité sociale, ou complète-t-elle la pension jusqu'à un montant total ?
• la limite : le contrat peut plafonner le total de la pension et de la rente, par exemple par rapport à votre ancien salaire ;
• la revalorisation, la date de fin et les exclusions.

Si votre contrat déduit la pension de la Sécurité sociale, commencez par estimer celle-ci : par exemple en catégorie 1 ou en catégorie 2.

Prévoyance invalidité après un licenciement

Deux règles protègent l'ancien salarié. Laquelle s'applique dépend de la date de l'événement à l'origine de votre invalidité.

L'invalidité a commencé quand vous étiez salarié

La loi Évin du 31 décembre 1989 (article 7) protège les prestations « acquises ou nées » pendant l'exécution d'un contrat collectif : si ce contrat est résilié ou non renouvelé, cette fin est « sans effet » sur leur versement, qui se poursuit au moins au niveau de la dernière prestation.

Ce texte vise la fin du contrat d'assurance. Si c'est vous qui quittez l'entreprise, la question à poser à l'assureur est la même : l'événement qui déclenche la garantie s'est-il produit pendant que vous étiez couvert ? Vérifiez dans la notice de quel événement il s'agit (l'arrêt de travail, la reconnaissance de l'invalidité par la CPAM, ou autre), puis signalez votre situation à l'assureur, même après votre départ. Pour la suite de votre emploi, voir travailler en invalidité.

L'invalidité survient après votre départ : la portabilité

Si vous quittez l'entreprise et êtes indemnisé par l'assurance chômage, vous gardez gratuitement la prévoyance de l'entreprise (décès, incapacité, invalidité). C'est la portabilité (article L911-8 du Code de la sécurité sociale). Conditions :

• la rupture du contrat de travail n'est pas due à une faute lourde ;
• elle ouvre droit à l'assurance chômage.

Le maintien dure autant que votre indemnisation chômage, dans la limite de la durée de votre dernier contrat, et au maximum douze mois. Pendant cette période, les indemnités de la prévoyance ne peuvent pas dépasser le montant des allocations chômage de la même période. L'employeur mentionne la portabilité sur votre certificat de travail. Voir aussi chômage et invalidité.

Une rente d'invalidité est-elle à vie ?

Pas en général. La durée dépend du contrat. L'administration fiscale relève que ces compléments sont versés « le plus souvent jusqu'à l'âge normal d'ouverture des droits à la retraite ». Une rente à vie est donc possible, mais elle doit être prévue par le contrat.

Repère utile : la pension de la Sécurité sociale s'arrête à 62 ans, quand elle est remplacée par la retraite pour inaptitude, sauf si vous travaillez encore à cet âge. Si votre rente de prévoyance s'arrête à une autre date, la notice le précise. Voir invalidité et retraite.

Vérifiez aussi ce que prévoit le contrat si la CPAM réduit ou suspend votre pension, ou change votre catégorie, par exemple après une reprise d'activité. Prévenez l'assureur de tout changement.

Mutuelle et invalidité

Avec une pension d'invalidité, la Sécurité sociale prend en charge vos soins à 100 % dans la limite de ses tarifs, sauf certains médicaments à taux de remboursement réduit. Ce « 100 % » ne veut pas dire que tout est gratuit. Restent à votre charge :

• les dépassements d'honoraires et les frais au-delà des tarifs de la Sécurité sociale (optique, dentaire) ;
• le forfait hospitalier et les frais de confort ;
• la participation forfaitaire et les franchises médicales, qui peuvent être retenues sur votre pension.

Une complémentaire santé (mutuelle) sert à couvrir ce reste à charge, notamment en cas d'hospitalisation.

Garder la mutuelle de l'entreprise

Après la fin de votre contrat de travail, la portabilité couvre aussi la complémentaire santé, dans les mêmes conditions. Ensuite, si vous percevez une rente d'incapacité ou d'invalidité, la loi Évin (article 4) vous permet de garder la complémentaire santé de l'entreprise à titre individuel, sans limite de durée :

• l'assureur vous adresse une proposition au plus tard deux mois après la fin de votre contrat ou de la portabilité ;
• vous pouvez la demander jusqu'à six mois après la fin de votre contrat de travail ou de la portabilité ;
• le tarif est celui des salariés la première année, avec des hausses plafonnées par décret les deux années suivantes, puis libre à partir de la quatrième année.

Ce maintien concerne les frais de santé, pas la prévoyance.

La complémentaire santé solidaire

Si vos ressources sont modestes, la complémentaire santé solidaire (C2S) prend le relais d'une mutuelle : elle est gratuite ou demande une participation mensuelle par personne, selon vos ressources. Si vous percevez l'allocation supplémentaire d'invalidité et que ni vous ni votre éventuel conjoint n'avez travaillé au cours des trois mois civils précédant la demande, vous avez droit à la C2S avec participation sans avoir à déclarer vos ressources. Faites une simulation sur ameli.fr avant de choisir une mutuelle.